Décret
Décret n° 2025-403 du 1 er septembre 2025, relatif à l’intégration des agents chargés d’encadrer et d’accompagner les élèves des écoles préparatoires et des lycées et des agents chargés d’assister les enseignants des écoles préparatoires et des lycées dans les laboratoires
أمر عدد 403 لسنة 2025 مؤرخ في 1 سبتمبر 2025 يتعلّق بإدماج الأعوان المكلفين بتأطير ومرافقة التلاميذ بالمدارس الإعدادية والمعاهد والأعوان المكلفين بمساعدة مدرسي المدارس الإعدادية والمعاهد بالمخابر
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99 - 12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif