مذكرة خاصة عدد2095 بتاريخ 16 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المتضمن طلب توضيحات حول المذكرة العامة عدد 22 لسنة 2013 المتعلقة بتوزيع الأعباء المشتركة بين شركات لنفس المجمع فيما يتعلق بوجوب التنصيص ضمن كشف المصاريف على الأداء على القيمة المضافة من قبل الشركة الموزعة
Prise de position
Répartition des charges communes entre les sociétés d’un même groupe
الأداء على القيمة المضافة من قبل الشركة الموزعة للأعباء المشتركة بين شركات لنفس المجمع
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 22/2013 : Répartition des charges communes entre les sociétés d’un même groupe
- Remboursement de la quote-part dans les charges communes d’un groupement de sociétés
- حول توزيع الاعباء المشتركة
- Facturation de charges communes aux sociétés membres d'un groupement
- Sort des charges communes supportées par une société au lieu et place d’autres sociétés indépendantes