مذكرة خاصة عدد 880 بتاريخ 13 جوان 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه, أتشرف بإعلامكم بأنه يمكن للجمعية التونسية لقرى الأطفال الإنتفاع بالإعفاء من دفع الأداء على القيمة المضافة المستوجب على
Prise de position
Exonération des véhicules financés par un don international
الإعفاء السيارات الممولة بهبة دولية من دفع الأداء على القيمة المضافة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de TVA des achats financés par un don international
- L’obtention d’une attestation en suspension de la TVA des acquisitions dans le cadre de don international
- Exonération de TVA des acquisitions financées par un don international
- Exonération de TVA des achats financés par un don international
- Suspension de la TVA