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Convention internationale

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  1. Recommandation (n° 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969

    ANX 134 30 juillet 2019 PDF
  2. Recommandation (n° 193) sur la promotion des coopératives, 2002

    ANX 193 26 juillet 2019 PDF
  3. Recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale

    ANX ( 202 ) 14 juin 2012 PDF
  4. Recommandation (no 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques

    ANX 201 16 juin 2011 PDF
  5. Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011

    Convention C I 189 16 juin 2011 PDF
  6. Recommandation (no 200) sur le VIH et le sida, 2010

    ANX 200 17 mai 2010 PDF
  7. Recommandation (no 199) sur le travail dans la pêche, 2007

    ANX 199 14 juin 2007 PDF
  8. Instruments de l'organistation internationale du travail pertinents pour le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

    ANX 15 juin 2006
  9. Recommandation (no 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

    ANX 197 15 juin 2006 PDF
  10. Recommandation (no 198) sur la relation de travail, 2006

    ANX 198 15 juin 2006 PDF
  11. Convention (n ° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

    Convention C I 187 15 juin 2006 PDF
  12. Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

    Convention C I 186 23 février 2006 PDF
  13. Recommandation (no 196) sur le travail dans la pêche, 2005

    ANX 196 15 juin 2005
  14. Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

    ANX 195 17 juin 2004 PDF
  15. Prescriptions et procédures et pratiques recommandées concernant la délivrance des pièces d’identité des gens de mer

    ANX III 19 juin 2003
  16. Electronic database

    ANX II 19 juin 2003
  17. Modèle de pièce d'identité des gens de mer

    ANX I 19 juin 2003 PDF
  18. Convention (n ° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle que modifiée

    Convention C I 185 19 juin 2003 PDF
  19. Extrait de la déclaration sur l'identité coopérative , adoptée par l’assemblée générale de l'alliance coopérative internationale en 1995

    ANX R 193 20 juin 2002
  20. Liste des maladies professionnelles (révisée en 2010)

    ANX Rec 195 20 juin 2002