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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision Générale du Conseil du Marché financier n° 23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-12 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-09 du 5 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casinos sur la détection et la déclaration des transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes
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Décision générale du Conseil du Marché Financier n°22 du 9 novembre 2016 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle aux personnes intervenant dans le traitement des opérations avec le Dépositaire Central des Titres et de leur retrait
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Annexe n° 10 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Modèle des statistiques annuelles relatives au fonds et au fonds bénéficiant d’une procédure allégée
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Annexe n° 9 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Modèle des statistiques trimestrielles relatives au fonds et au fonds bénéficiant d’une procédure allégée
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Annexe n° 8 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Fiche d'agrément de liquidation d'un fonds ou d’un fonds bénéficiant d’une procédure allégée
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Annexe n° 7 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Fiche d'agrément en cas de modification d'un fonds ou d’un fonds bénéficiant d’une procédure allégée
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Annexe n° 6 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Tableau des modifications affectant le fonds et le fonds bénéficiant d’une procédure allégée
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Annexe n° 5 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Règlement intérieur type du fonds bénéficiant d’une procédure allégée
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Annexe n° 4 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Règlement intérieur type du fonds
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Annexe n° 3 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Prospectus type du fonds bénéficiant d’une procédure allégée