Décision
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes
قرار اللجنة التونسية للتحاليل المالية عدد 8 لسنة 2018 المؤرخ في 5 افريل 2018 يتعلق بالمبادئ التوجيهية لترصد العمليات المسترابة والتصريح بها الخاصة بتجار المصوغ والأحجار الكريمة وغيرها من الأشياء النفيسة
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Textes qui citent ce texte 2
- Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
- Décret n° 2014-3647 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 2006 - 1247 du 2 mai 2006, relatif à l'application des dispositions de la loi n° 2005 - 17 du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux et notamment ses articles 5, 8, 16, 20 et 22