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Décision Coll/Reg/2023/6 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 15 novembre 2023, modifiant et complétant de sa décision n° 71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n° 58/2012 du 05 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
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Décision CoII/Reg/2022/13 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 octobre 2022 portant interdiction de l'octroi de tout type de bonus ou de gratuité suite à l'opération de portagede numéro
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Annexe à la Décision CoII/Reg/2018/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mai 2018 portant fixation du tarif de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie à partir du 16 mai 2018
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Décision de l'INT n°4 en date du 02 mai 2018 portant fixation du tarif de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie à partir du 16 mai 2018
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Décision n° 09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juin 2016 relative à la fixation des tarifs de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie
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Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 72/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement commercial du service de portabilité des numéros fixes et des conditions spécifiques de sa mise en œuvre tels que prévus par sa décision n°71/2015 du 1 er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
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Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 73/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement commercial du service de portabilité des numéros mobiles tel que prévu par la décision n°71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisi
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Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 70/2015 du 1er juillet 2015, portant annulation de sa décision n°162/2013 du 23 octobre 2013 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
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Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 71/2015 du 1er juillet 2015 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
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Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 58/2012 en date du 05 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie