Décision
Décision Coll/Reg/2023/6 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 15 novembre 2023, modifiant et complétant de sa décision n° 71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n° 58/2012 du 05 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, complétant le décret n° 2001 - 831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs
- Décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès
- Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Décret n° 2004-573 du 9 mars 2004, portant prorogation de la période accordée aux opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour calculer les tarifs d'interconnexion pour une année donnée sur la base des coûts moyens comptables prévisionnels pertinents pour l'année considérée
- Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Décret n° 2001-831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs
- Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications