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« "الفصل 193 من م م م ت" »

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الفصل 193 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre IV De la cassation › Section III. - De la procédure (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Les chambres réunies se composent du premier président, des présidents de chambre et du conseiller le plus ancien de chaque chambre. La composition des chambres réunies ne peut être inférieure aux deux tiers des membres pour chaque catégorie. Elles siègent en présence du procureur général et à l'aide du greffier de la cour. Les chambres réunies se réunissent à…

  1. قرار تعقيبي عدد 60 بتاريخ 19 جانفي 1995 : اجل تقديم مطلب تصحيح الخطأ البين

    Jurisprudence J P 1995/60 19 جانفي 1995 PDF

    حيث اقتضي الفقره الثانيه من الفصل 193 من م م م ت ان اجل دعوه الدوائر المجتمعه من احد الخصوم للنظر في تصحيح خطا بين حاصل في قرار…