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« "الفصل 234 من م م م ت" »
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الفصل 234 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre IV Du faux
Celui qui veut prouver la fausseté ou la falsification d'une pièce peut, par voie de demande incidente, solliciter l'autorisation de prouver le faux en première instance comme en appel.