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الفصل 454 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VIII De la saisie des immeubles et de leur vente › Section II. - Dispositions spéciales aux immeubles immatriculés Si le conservateur de la propriété foncière refuse l'inscription, il doit indiquer, en marge ou au bas du commandement, La date de sa réception à la conservation foncière et les motifs du refus d'inscription.