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« "الفصل 69 من م.م.م.ت" »
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الفصل 69 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre premier De la saisine, de l'enrôlement et de l'ajournement
(Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Le tribunal de première instance est saisi par requête écrite présentée par l'avocat au demandeur et dont copie est signifiée au défendeur par huissier-notaire, accompagnée de copies des moyens de preuve. Il est établi autant de copies que de défendeurs.