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« "الفصل 80 من النظام الأساسي الخاص بأعوان ديوان الأراضي الدولية-الفصل 102 م.م.م.ت-الفصل 213 م.ش." »

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الفصل 80 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre II Des audiences préparatoires (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Lorsque le tribunal estime que l'affaire est en l'état, il la renvoie à une autre audience pour plaidoirie. Cette audience peut être fixée pour le jour même.