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« "الفصل 85 من م اش" »

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الفصل 85 — Code du statut personnel LIVRE NEUF — DE LA SUCCESSION › CHAPITRE PREMIER — Dispositions générales La succession s’ouvre par la mort de l’auteur, même si celle-ci est constatée judiciairement et par l’existence réelle de l’héritier après la mort dudit auteur.