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« "الفصل212م.ا.ش" »
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الفصل 212 — Code du statut personnel
LIVRE XII(1) — DES DONATIONS › CHAPITRE IV — Révocation de la donation
La révocation de la donation ne pourra pas être demandée, s'il existe l'un des empêchements suivants : 1°) si la chose donnée acquiert une plus-value à la suite d'un accroissement qui s'y unit et s'y incorpore, 2°) si le donataire a aliéné la chose donnée; toutefois, si l'aliénation n'est que partielle, le donateur peut révoquer la donation pour la partie restante, 3°) si la chose donnée a péri entre les mains du…