في المجلات
الفصل 14 ter — Code du travail …Est considéré abusif le licenciement intervenu sans l’existence d’une cause réelle et sérieuse le justifiant ou sans respect des procédures légales, réglementaires… الفصل 23 bis — Code du travail …s’avère que le licenciement a eu lieu pour une cause réelle et sérieuse mais sans respect des procédures légales ou conventionnelles, le montant… الفصل 14 quater — Code du travail …du caractère réel et sérieux des causes du licenciement et le respect des procédures légales ou conventionnelles y afférentes, et ce, sur la base…-
مذكرة عامة عدد 22 لسنة 2019 : تحليل أحكام الفصل 26 من القـانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرّخ في 27 ديسمبر2018 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2019 والخاصة بدعم إعادة الهيكلة المالية للنزل السياحية
…Il s'agit des hôtels touristiques ayant maintenu tous leurs employés permanents à l'exception des cas de rupture de la relation de travail pour des raisons légales…