في المجلات
الفصل 48 decies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …l’actif objet de l’opération de réévaluation, et ce, en franchise de l'impôt sur les sociétés. La moins-value de réévaluation constatée… الفصل 58 — Code des assurances …les bénéfices reportés, - les plus-values résultant de la réévaluation d'éléments d'actif de l'entreprise après la couverture totale des engagements techniques… الفصل 15 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Les actifs acquis auprès des personnes résidentes ou établies dans un Etat ou un territoire dont le régime fiscal est privilégié au sens du…-
قانون المالية لسنة 2023 : مرسوم عدد 79 لسنة 2022 مؤرخ في 22 ديسمبر 2022 يتعلق بقانون المالية لسنة 2023
…cession de l’actif objet de l’opération de réévaluation, et ce, en franchise de l'impôt sur les sociétés. La moins-value de réévaluation constatée n'est…
-
قانون المالية لسنة 2022 : مرسوم عدد 21 لسنة 2021 مؤرخ في 28 ديسمبر 2021 يتعلق بقانون المالية لسنة 2022
…article, les sociétés peuvent procéder à la réévaluation de leurs immeubles bâtis et non bâtis constituant un élément de leur actif immobilisé matériel tel que défini par la…
-
قانون المالية لسنة 2019 : قانون عدد 56 لسنة 2018 مؤرخ في 27 ديسمبر 2018 يتعلق بقانون المالية لسنة 2019
…Article 48 decies 1) Les sociétés exerçant dans le secteur de l'industrie peuvent procéder, à la réévaluation des éléments de leur actif immobilisé matériel tel que défini…
-
Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-06 du 5 Juin 2018 : Normes d'adéquation des fonds propres
…Fonds propres Actifs ponderé par les risques ( crédits + marché + opérationnel ) - Risques pondérés des actifs financés par les CIR ( crédits + marché ) - (1- α )*risques pondérés des actifs financés par…
-
قانون عدد 35 لسنة 2016 مؤرخ في 25 أفريل 2016 يتعلق بضبط النظام الأساسي للبنك المركزي التونسي
…5°) Les plus-values latentes qui résultent de la réévaluation des actifs et passifs nets en devises et or, doivent être inscrites dans un compte de réévaluation indisponible…