في المجلات
الفصل 141 — Code des assurances Le médecin expert peut demander l'avis d'un ou de plusieurs médecins spécialistes. الفصل 138 — Code des assurances ( .- Les dommages résultant de l’incapacité permanente sont évalués par des médecins légistes et des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation… الفصل 142 — Code des assurances Le médecin expert est tenu de remettre une copie de son rapport à l'assureur, à la victime et au médecin qui a assisté… الفصل 139 — Code des assurances …L'assureur prend en charge les honoraires du médecin expert qu'il désigne. L'assureur est tenu, en outre, d'aviser la victime qu…-
قانون عدد 32 لسنة 2024 مؤرخ في 19 جوان 2024 يتعلّق بحقوق المنتفعين بالخدمات الصحية والمسؤولية الطبية
…le cadre du libre pratique et les médecins du secteur public exerçant leur activité à titre privé, assument la responsabilité pour les manquements aux obligations qui leur incombent…
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قرار تعقيبي عدد 29630 بتاريخ 19 ماي 2021 : خطأ طبي - التعويض عن الاضرار البدنية والمادية
…La compagnie d’assurance garantit la responsabilité civile du médecin en vertu du contrat d’assurance et en