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« "الفصلين 203 و 209 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Dans les codes

Article 209 — Code de procédure civile et commerciale TITRE V — DE LA PROCEDURE EN REFERE ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE › Chapitre premier Des reférés (Modifié par la loi n° 80-14 du 3 avril 1980).- L'appel des ordonnances de référé n'est pas suspensif d'exécution. Toutefois, et à titre exceptionnel, le président de la juridiction saisie de l'appel peut ordonner qu'il soit sursis pendant un mois à l'exécution de l'ordonnance attaquée lorsqu'il estime qu'elle est prise en violation flagrante de l'article 201 du présent code. Il ne peut ordonner le sursis à…