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« "الفصلين 83 و 84 من م م م ت" »

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Dans les codes

Article 83 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre II Des audiences préparatoires (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Les avocats des parties continuent à échanger des conclusions sans autres formalités que la signature de l'avocat recevant les conclusions. Un exemplaire des conclusions et des documents doit être déposé pour être joint au dossier dix jours avant l'audience fixée pour les plaidoiries pour l'avocat du demandeur et trois jours pour l'avocat du défendeur. Ne sont…