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« "الفصل 111 م م م ت" »
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Article 111 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre V De l'expertise
L'expert dépose au greffe son rapport et tous documents qu'il a rédigés ainsi que les pièces qu'il se serait fait remettre. Il en informe dans les vingt-quatre heures par lettre recommandée les parties.