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« "الفصل 253 من م م م ت" »
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Article 253 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre VIII De la délivrance des grosses et copies des jugements, de la péremption des jugements
(Modifié par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Toute grosse de jugement porte en tête la mention suivante : « République Tunisienne, Et à la fin, la mention suivante : « En conséquence, le Président de la République Tunisienne demande et ordonne à tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre ledit arrêt ou jugement à exécution, aux avocats généraux et aux procureurs de la République, d’y prêter assistance, à…