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« "الفصل 307 من م مم ت" »

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Article 307 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre premier Dispositions générales La saisie-exécution ne peut être étendue au-delà de ce qui est nécessaire pour désintéresser le créancier saisissant.