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« "الفصل 319 م ج-القانون عـ 72دد لسنة 1993 المؤرخ في 1993/7/12-الفصل 154 م ا ج" »

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Texte cité

Loi n° 93-72 du 12 Juillet 1993, modifiant et complétant certains articles du code pénal Loi · 12 juillet 1993

Dans les codes

Article 319 — Code pénal LIVRE III – CONTRAVENTIONS › Section VI – Infractions relatives aux personnes 57 Art. 317 – Tiret 2 modifié par le décret du 13 avril 1943 Page 58 sur 58 Sont passibles des mêmes peines, les auteurs de rixes et ceux qui se livrent à des voies de fait ou à des violences n’entraînant pour la santé d’autrui aucune conséquence sérieuse ou durable58.