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« "الفصل 337 و 339 م مم ت" »

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Dans les codes

Article 337 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre IV De la saisie-arrêt › Section I. - Dispositions générales (Modifié par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Au plus tard le jour de l’audience de plaidoirie, le tiers saisi doit déposer, soit au greffe de la juridiction saisie de la demande en validité, contre récépissé, soit à l’audience même, une déclaration écrite énonçant : 1) les causes et le montant de sa dette envers la partie saisie, 2) le cas échéant, les causes d’extinction totale ou partielle de cette dette, avec…