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« "الفصل 441 من م م م ت" »

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Article 441 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VIII De la saisie des immeubles et de leur vente › Section I. - Dispositions communes aux immeubles immatriculés et non immatriculés La chambre des saisies immobilières devant laquelle doit avoir lieu l'adjudication est seule compétente pour connaître de toutes les demandes incidentes prévues aux articles 433 à 438 et 440. Les jugements qui statuent sur ces demandes ne sont pas susceptibles d'appel.