Recherche

« "الفصل 68 من م م م ت" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 68 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre premier De la saisine, de l'enrôlement et de l'ajournement (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Le ministère d'avocat est obligatoire devant le tribunal de première instance, sauf en matière de statut personnel. L'étude de l'avocat est considérée comme domicile élu de son client pour le degré de juridiction dont il est chargé.

قرار تعقيبي مدني عدد 320 بتاريخ 25 ديسمبر 2014

Jurisprudence J P 320/2014 25 décembre 2014 PDF

وحيث ان الدائره التعقيبيه حين قضت برفض مطلب التعقيب شكلا بالاعتماد علي مقتضيات احكام الفصل 68 من م م م ت دون ان تتفطن الي حصول تعيين المعقب…