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« "الفصل 69 من م ا ش" »

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Dans les codes

Article 69 — Code du statut personnel LIVRE SIX — LA FILIATION La filiation n’est pas établie en cas de désaveu d’un enfant d’une femme mariée dont la non-cohabitation avec le mari a été prouvée, ou d’un enfant mis au monde par une femme mariée un an après l’absence ou le décès du mari ou la date du divorce.