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Décret n° 2024-302 du 8 mai 2024, portant ratification d’une convention dans le domaine de la recherche scientifique agricole entre la République tunisienne et le Royaume d’Arabie Saoudite
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-181 du 5 avril 2024, portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, à laquelle la République tunisienne a été autorisée à adhérer en…
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Décret n° 2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l'intégration de leur agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l'enseignement supérieur agricole
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et…
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Décret n° 2009-350 du 2 février 2009, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi…
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Décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre…