Décret n° 2009-350 du 2 février 2009, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles
أمر عدد 350 لسنة 2009 مؤرخ في 2 فيفري 2009 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 104 لسنة 1991 المؤرخ في 21 جانفي 1991 المتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي لمؤسسة البحث والتعليم العالي الفلاحي
D 2009/350·2 février 2009·JORT n° 012 du 10 février 2009
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 39,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 d
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Décret n° 2006-2167 du 10 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
Décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
Décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
Décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics (non disponible)
Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics : Titre premier : Dispositions générales (non disponible)