Décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Modifié par : - Décret n° 2023-483 du 16 juin 2023 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut du personnel de l’Etat, des collectivités locales et des