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Arrêté du ministre des transports du 9 juin 2026, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant les gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents du gouvernorat permettant d’exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat
Le ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, tel que modifiée notamment par la…
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Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 28 janvier 2025, fixant les conditions d’attribution des lots destinés à l’habitat individuel par l’Agence foncière d’habitation
La ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi…
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 23 mars 2023, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 avril 2009, relatif à l’étiquetage des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie et la ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu la loi n…
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طلب إعادة النظر في أحكام الفصل 63 من قانون المالية لسنة 2022 : التخفيف من جباية منتجات الحماية الفردية
…تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه المتضمن طلب مراجعه قائمه المنتجات الوارده بالفصل 63 من قانون الماليه لسنه 2022 المتعلق بالتخفيف من جبايه منتجات الحمايه الفرديه ومدخلاتها للتوقي…
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 mars 2022, fixant les attributions, la composition et les modes de fonctionnement de la commission de suivi du système relatif au suivi de la carrière professionnelle des affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la tenue de leurs comptes individuels
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 83-112…
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Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 février 2004, portant sur la…
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Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 11 août 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 11 décembre 2004 fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats
Le ministre des transports et de la logistique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que…
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مذكرة عدد ص / 26 / 13071 مؤرخة في 16 جوان 2020 متعلقة بإعتماد التوثسق الكتابي أثناء عملية توزيع مستلزمات الحماية الفردية على الأعوان
…حول اعتماد التوثيق الكتابي اثناء عمليه توزيع مستلزمات الحمايه الفرديه علي الاعوان وبعد، في اطار تكريس مبدا الشفافيه داخل الهياكل الصحيه العموميه، اتشرف بدعوتكم الي ضروره الاعتماد علي…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-27 du 6 juin 2020, complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 11 du 17 avril 2020, portant révision des droits et taxes dus sur les produits de protection individuelle et sur leurs intrants destinés à la prévention contre la propagation de l’infection par le Coronavirus « Covid-19 »
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa…
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’auto consommateur ou des auto-consommateurs ouvrant le droit de vente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création…
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’autoconsommateur ou des autoconsommateurs ouvrant le droit de vente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020, portant révision des droits et taxes dus sur les produits de protection individuelle et sur leurs intrants destinés à la prévention contre la propagation de l’infection par le Coronavirus « Covid-19 »
…الفصل الاول يهدف هذا المرسوم الي مراجعه الاداءات والمعاليم المستوجبه علي منتجات الحمايه الفرديه المخصصه للتوقي من انتشار الاصابه بفيروس كورونا "كوفيد - 19 ،"وذلك قصد تحفيز تصنيعها محليا…
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قرار تعقيبي عدد 78309 بتاريخ 07 فيفري 2020 : النزاعات الشغلية الفردية والنزاعات الجماعية
…وان النزاع الحالي و علي عكس ما دفعت به المعقبه يكتسي بالصبغه الفرديه وهو وبهذه الصفه من اختصاص الدائره الشغليه وبصفه حصريه . واعتبرت المعقبه ان الدائره الشغليه غير…
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قرار تعقيبي مدني عدد 74361 بتاريخ 07 فيفري 2020 : إضراب غير الشرعي - النزاع الفردي و الجماعي - الهفوة الفادحة
…نصت علي طريقه فض النزاعات الجماعيه في حين يختص القضاء الشغلي بفض النزاعات الفرديه . وبغض النظر عن وجاهه موقفها بخصوص طبيعه النزاع من عدمه فانه كان الزاما عليها…
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Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 15 février 2016, fixant le montant de l'indemnité d'entraînement pour le sportif d'élite ciblé dans les sports individuels
Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative…
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توضيحات حول التسبقات على عقود التأمين الفردية على الحياة
…في هذا الاطار، اعترضتم علي اخضاع الحصول علي تسبقه علي عقد التامين الفردي لنفس التبعات الجبائيه لعمليه اشتراء العقد او فسخه للاعتبارات التاليه: - في اطار عقود التامين الفرديه…
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Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie et du ministre du commerce et du tourisme du 12 août 2011, relatif aux performances énergétiques minimum des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW
Le ministre de l'industrie et de la technologie et le ministre du commerce et du tourisme, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative…
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Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 6 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats
Le ministre du transport et de l'équipement, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, modifiée par la loi n…
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منشور عدد 06 بتاریخ 2011/03/15 : حول بمراجعة إجراءات الانخراط بالصندوق الوطني للتقاعد والحيطة الاجتماعية ومواكبة الحياة المهنية للمنخرطين ومسك حساباتهم الفردية
…حول مراجعه اجراءات الانخراط بالصندوق الوطني للتقاعد والحيطه الاجتماعيه ومواكبه الحياه المهنيه للمنخرطين ومسك حساباتهم الفرديه
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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW
Le ministre de l'industrie et de la technologie et le ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004…