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Décret n° 2025-418 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires» et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée «indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’an
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2024-727 du 31 décembre 2024, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n°2007-2503 du 9 octobre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, exerçant l'enseignement ou la formation sportive, dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires" et fixant le montant global
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2023-720 du 6 novembre 2023, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret gouvernemental n° 2019-795 du 9 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret gouvernemental n° 2019-796 du 9 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2019-795 du 9 septembre 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu…
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Décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007
نقح ب : - الامر الحكومي عدد 796 لسنه 2019 المؤرخ في 9 سبتمبر 2019 ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير التربيه والتكوين، بعد الاطلاع علي القانون عدد 112 لسنه…
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Décret n° 2023-721 du 6 novembre 2023
امر عدد 721 لسنه 2023 مؤرخ في 6 نوفمبر 2023 يتعلق بالترفيع في مقادير المنحه الخاصه لمصاريف المستلزمات المدرسيه المحدثه بالامر عدد 2309 لسنه 2007 المؤرخ في 11…
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L’application des dispositions de décret loi 2020-5 relatif à la contribution du jour de travail
…التي تؤخذ بعين الاعتبار لضبط قاعده الخصم من المورد الشهري (المنحه الوظيفيه، منح السكن، منحه التنقل، المنحه الكيلومتريه...) تطرح منه المساهمات الاجتماعيه الاجباريه والمصاريف المهنيه المحدده ب10% بالنسبه…
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Concernant l'application des dispositions de l'article 73 de la loi de finances pour l'année 2014
…منحه الخطر، - مكمل الاجر الوحيد، - منحه المسؤوليه، - منحه السكن، - منحه تكميليه للتعويضات العائليه، - المنحه الكيلومتريه، - منحه المثابره، - منحه الانتاج، - منحه الظرف، - منحه الانتاجيه، - منحه تكميليه للعطله، - منحه لباس…