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Décret En vigueur D 2007/2308 · 11/09/2007

Décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d’une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l’année 2007

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2019-795 du 9 septembre 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des c

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