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Circulaire aux banques n° 2026-09 du 04 septembre 2026 : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture
OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril…
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منشور إلى البنوك عدد 8 لسنة 2026 بتاريخ 1 سبتمبر 2026 : القروض والتمويلات الصغرى على الشرف
الموضوع: القروض والتمويلات الصغري علي الشرف. ان محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع علي القانون الاساسي عدد 63 لسنه 2004 المؤرخ في 27 جويليه 2004 المتعلق بحمايه المعطيات…
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حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة الى شركة مناولة
…ويقصد بالدفع، الدفع نقدا او تسليم الاشياء او اي عمليه اخري تقوم مقامها من شانها وضع المبالغ او الاشياء علي ذمه المنتفع بها مثل تحويل المبلغ الي حساب…
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Circulaire aux banques n°2026-7 : Révision des barèmes des crédits de céréalicultures
OBJET: Révision des barèmes des crédits de céréalicultures. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation…
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حول النظام الجبائي للاعبين والمدربين المنتمين إلى الرابطات المحترفة لكرة القدم
من وزيره الماليه الي الموضوع : حول النظام الجبائي للاعبين والمدربين المنتمين الي الرابطات المحترفه لكره القدم المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 04 ماي 2026 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار…
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Décret n° 2025- 415 du 15 septembre 2025, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Mahres gouvernorat de Sfax pour l’aménagement de la route régionale N°119 de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 10
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
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Décret n° 2023-529 du 17 juillet 2023, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2023-2024
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du…
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Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Zaghouan délégation de Fahs) (tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-320 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes) tronçon de la gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf ) (expropriation complémentaire)
Le Président de le République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-250 du 17 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaire à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma ( trançon de la délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid) tranche complémentaire
Le Président de le République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-228 du 10 mars 2023, portant ratification de l’échange de lettres concernant l’octroi d’un prêt pour financer le projet d’appui au renforcement de la protection sociale conclu le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon
…تعزيز دعم الحمايه الاجتماعيه المبرم بتاريخ 27 جانفي 2023 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه اليابان، وعلي تبادل الرسائل حول منح قرض لتمويل مشروع تعزيز دعم الحمايه الاجتماعيه المبرم
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Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016 - 53 du…
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Décret n° 2023-106 du 6 février 2023, rapportant partiellement les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-529 du 28 mai 2019 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires au dédoublement de la route nationale n°12 reliant Sousse à Kairouan de la borne kilométrique 40 à la borne kilométrique 54 (tronçon gouvernorat de Kairouan)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-103 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Siliana nécessaires à l’aménagement de la route régionale MC 80 du P.K 0.00 au P.K 15.5 (trançon 6)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 76-85 du…
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Décret n° 2023-102 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à l’aménagement de la route locale n°604 reliant Menzel Temime et Azmour de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 21.5 (expropriation partielle)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-88 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa (tranche Tunis-Jelma tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El Ayoun) (deuxième tronçon complémentaire)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
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Décret n° 2023-11 du 23 janvier 2023, portant ratification d’un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon
…اوت 2022 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه اليابان، وعلي الاتفاق للتعاون الفني المبرم بتونس بتاريخ 26 اوت 2022 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه اليابان. يصدر الامر الاتي نص
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Décret n° 2022-874 du 25 novembre 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 75 لسنه 2022 المؤرخ في 25 نوفمبر 2022 المتعلق بالموافقه علي انضمام الجمهوريه التونسيه الي الاتفاقيه الدوليه لحمايه…
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Décret n° 2022-873 du 25 novembre 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي المرسوم عدد 74 لسنه 2022 المؤرخ في 25 نوفمبر 2022 المتعلق بالموافقه علي انضمام الجمهوريه التونسيه الي معاهده المنظمه العالميه…