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Décret Présidentiel n° 2020-18 du 25 février 2020, portant ratification d'un protocole d'accord et ses deux annexes signé le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire
…بروتوكول اتفاق ممضي في 30 مارس 2019 بين حكومه الجمهوريه التونسيه وحكومه الجمهوريه الايطاليه حول برنامج تحسين البنيه التحتيه والخدمات المدرسيه في المرحله الابتدائيه وملحقيه، وعلي القانون عدد
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Décret gouvernemental n° 2019-337 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal pour les années 2019/2020/2021
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Décret gouvernemental n° 2019-199 du 25 février 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-76 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-74 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour les années 2018-2022
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-46 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020
…المعاهدات وخاصه الفصل 4 منه، وعلي الامر الرئاسي عدد 107 لسنه 2016 المؤرخ في 27 اوت 2016 المتعلق بتسميه رئيس الحكومه واعضائها، وعلي برنامج تنفيذي بين حكومه الجمه
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Décret gouvernemental n° 2019-45 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti pour les années 2019-2020-2021
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-43 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1029 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2017-2018
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1030 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour les années 2017 et 2018
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1026 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine agricole pour les années 2017 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, ¬2018 et 2019
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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حول نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على بيع محل تجاري
…قصد بيعه بالمزاد العلني لاستخلاص دين متخلد بذمه هذه الاخيره مبينين ان المحكمه الابتدائيه اقرت بطلب من شركتكم التبتيت في العقار لفائدتها بموجب حكم صادر في الغرض وذلك…
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حول النظام الجبائي لأعضاء مجمع شركات متضامن
…كما بينتم ان اتفاق التكوين المذكور ينص علي ان اعضاء المجمع مسؤولون بصفه تضامنيه ومشتركه في اجراءات طلب العروض وكذلك خلال تنفيذ الصفقه وان الشركتان غير المقيمتين فوضتا…
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حول النظام الجبائي لمنحة التنقل المسندة للإطارات والأعوان في إطار المسح الوطني
…المكلفين بانجاز عمليه "المسح الوطني حول الانفاق الاسري والدخل لسنه 2025" وانه يتم تنفيذ العمليه المذكوره بصفه دوريه كل خماسيه وان عمليه جمع المعطيات تمتد لفتره 12 شهرا…
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حول النظام الجبائي للاعبين والمدربين المنتمين إلى الرابطات المحترفة لكرة القدم
…فيما يتعلق بالخصم من المورد المستوجب علي المبالغ المدفوعه تنفيذا لاحكام تبقي الجمعيات الرياضيه ملزمه بانجاز الخصم من المورد علي الاجور والمنح والغرامات التي تدفعها لمستحقيها في اطار…
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قرار ابتدائي جزائي عدد 16669 بتاريخ 08 ديسمبر 2021
…حكم جناحي باسم الشعب التونسي، اصدرت الدائره الجناحيه السابعه بالمحكمه الابتدائيه ب****** المنتصبه للقضاء في