-
Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
…القانون عدد 94 لسنه 1995 مؤرخ في 9 نوفمبر 1995 القانون عدد 101 لسنه 1998 مؤرخ في 30 نوفمبر 1998 القانون عدد 6 لسنه 2009 المؤرخ في 26…
-
Loi n° 98-101 du 30novembre 1998, complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
…Article unique L'article 19 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, est complété par deux nouveaux paragraphes ainsi &eacut
-
Loi n° 2017-39 du 8 mai 2017, portant modification de la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
…Article unique Les dispositions de l'article 12 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants sont abrogées et rem
-
Loi n° 95-94 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative à la drogue
…Article unique L'article 19 bis relatif à la drogue sera ajouté aux dispositions de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992. L'article 19 bis…
-
Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
…Article unique Sont ajoutés aux produits désignés au tableau « B » joint à la loi n° 92-52 du 18 m
-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Art 92 Recrutement de tous les inscrits sur les listes d'attente au poste d'aide-soignant au ministère de la santé. Art 93 Bénéficient d'une exonération…
-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…6) Le taux de « 10% » prévu à l’alinéa « b bis » du premier paragraphe du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le…
-
Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Encouragement des personnes exerçant dans l’économie informelle à l’adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale Art 52 1) Sont abrogées les dispositions…
-
Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…4) Est modifiée l’expression "conformément aux dispositions de l’article 52 du présent code" prévue au deuxième paragraphe du paragraphe III de l’article 59 du code…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…les textes subséquents, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…2019, portant loi de finances pour l'année 2020, Vu la loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des parcs d’activités économiques, telle que…
-
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…5) Le deuxième alinéa du paragraphe « g » du premier paragraphe du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques…
-
Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
…4) Est modifié le deuxième alinéa du paragraphe « g » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et…
-
Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…Art 52 Chacun des comités prévus par les articles 49, 50 et 51 de la présente loi, doit être constitué de trois membres parmi les membres du conseil…
-
Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…Article 52 Le vice-gouverneur est nommé par décret gouvernemental, sur proposition du gouverneur et après délibération du conseil des ministres, et ce, en raison de sa compétence…