Aucun document ne contient tous ces mots. Voici ceux qui en contiennent une partie :
-
Décret n° 2026-197 du 30 juillet 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises à la délégation de Manzel Bouzaienne gouvernorat de Sidi Bouzid pour la construction d'un ouvrage technique sur le pont d’Oued Ennadhour à la route régionale n° 892 (P.k n°16) tronçon n° 7
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
-
أمر عدد 190 لسنة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعلق بالانتزاع من أجل المصلحة العمومية لقطع أرض كائنة بمعتمدية جندوبة من ولاية جندوبة لإنجاز منشأة فنية على وادي ملاق بالطريق المحلية رقم 445 النقطة الكيلومترية .2.5
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 53 لسنه 2016 المؤرخ في 11 جويليه 2016 المتعلق بالانتزاع من اجل المصلحه العموميه، كما تم تنقيحه واتمامه…
-
Décret n° 2026-140 du 20 juillet 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Sondes Foum El Khangua», relevant de la délégation de Tamerza, gouvernorat de Tozeur, au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections…
-
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation des sessions de formation de courte durée au sein de l’Ecole nationale d’administration en management administratif au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales, entreprises et établissements publics
…لسنه 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدوله والجماعات المحليه والمؤسسات العموميه ذات الصبغه الاداريه وعلي جميع النصوص التي نقحته او تممت
-
قرار جناحي إستئنافي عدد 2025/213 بتاريخ 14 ماي 2026 : قرينة التعرض للعنف أثناء الاحتفاظ كأساس للقضاء ببطلان إجراءات التتبع
حماية السلامة الجسدية والمعنوية للمظنون فيه من الضمانات الجوهرية للمحاكمة العادلة
-
Décret n° 2025-441 du 27 octobre 2025, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Echaraf», relevant de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, au vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections…
-
أمر عدد 363 لسنة 2025 مؤرخ في 24 جويلية 2025 يتعلّق بدعوة الناخبين المسجلين بالدائرة الانتخابية المحلية عمادة القواسم الغربية من معتمدية شربان ولاية المهدية للتصويت على سحب الوكالة
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 23 لسنه 2012 المؤرخ في 20 ديسمبر 2012 المتعلق بالهيئه العليا المستقله للانتخابات، وعلي جميع النصوص التي…
-
Décret n° 2024-233 du 29 avril 2024, portant création de l'hôpital de circonscription de Kalet Snen
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
-
Décret n° 2024-232 du 29 avril 2024, portant création de l'hôpital de circonscription de Hencha
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
-
Décret n° 2024-6 du 5 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires à la réalisation du projet des ouvrages techniques aux carrefours de la Rocade km 4 de la ville de Sfax au niveau de la route locale n° 911 Tenyour
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle…
-
Décret n° 2023-737 du 1er décembre 2023, fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres des conseils locaux pour l’année 2023
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections…
-
Décret n° 2023-725 du 6 novembre 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à l’aménagement de la route locale n° 604 reliant Menzel Temime et Azmour de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 21.5 (expropriation partielle 2)
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle…
-
Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terres nécessaires à la réalisation du projet d’un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax et la route locale 923 route de l’Afrane
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-121 du 8 février 2023, relatif au déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine public local
ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير النقل، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 29 لسنه 2018 المؤرخ في 9 ماي 2018 المتعلق بمجله الجماعات المحليه، وعلي…
-
Décret n° 2023-121 du 8 février 2023, relatif au déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine public local
ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير النقل، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون الاساسي عدد 29 لسنه 2018 المؤرخ في 9 ماي 2018 المتعلق بمجله الجماعات المحليه، وعلي…
-
Décret n° 2023-105 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet d’un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 et la route locale 920 route d’El Aïn au gouvernorat de Sfax
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-102 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à l’aménagement de la route locale n°604 reliant Menzel Temime et Azmour de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 21.5 (expropriation partielle)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret n° 2023-101 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terre sise au gouvernorat de Sfax, nécessaire à l’exécution du projet de construction d’un pont sur Oued Sakiet Ezzit de la route n°924 à la borne kilomètrique 3+700
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du…
-
Décret gouvernemental n° 2021-403 du 27 mai 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terres sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la réalisation d’un pont au niveau de l’oued Meliène à la route locale 571 à Naasane
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11…
-
Décret gouvernemental n° 2019-774 du 24 juillet 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Bizerte sud Gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d’une liaison permanente A4 de la ville de Bizerte (deuxième tronçon liant le Lac de Bizerte et la route locale n° 438 par la route nationale n° 11)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la constitution, Vu la loi n° 2016-53 du 11…