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Arrêté du ministre de la santé du 11 mars 2025, fixant le contenu, la forme et les procédures d’information de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des entreprises œuvrant dans le secteur alimentaire ou le secteur de l’alimentation animale
ان وزير الصحه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 25 لسنه 2019 المؤرخ في 26 فيفري 2019 المتعلق بالسلامه الصحيه للمواد الغذائيه واغذيه الحيوانات وخاصه الفصل 22…
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Loi n° 2024-17 du 22 février 2024, portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
…الباب الاول احكام عامه وتعاريف الفصل الاول يضبط هذا القانون جميع العمليات المتعلقه بالتجاره الدوليه باصناف الحيوانات والنباتات البريه المهدده بالانقراض والمدرجه بالملاحق I وII وIII من اتفاقيه…
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حول تعديل الملحقين I و II من الاتفاقية الخاصة بالتجارة الدولية بأصناف الحيوانات والنباتات البرية المهدّدة بالانقراض (CITES )
…حول تعديل الملحقين I و II من الاتفاقيه الخاصه بالتجاره الدوليه باصناف الحيوانات والنباتات البريه المهدده بالانقراض (CITES ). ا
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Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
…العنوان الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا القانون الي ضمان السلامه الصحيه للمواد الغذائيه واغذيه الحيوانات لبلوغ مستوي عال من الحمايه لصحه الانسان والحيوان وحمايه المصالح الاقتصاديه…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015, fixant la liste des animaux concernés par l'identification
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l…
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Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité
Le ministre de l’agriculture et le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux…
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Cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول تنطبق احكام هذا الكراس علي جميع العمليات المتعلقه بتنظيم الصيد الاحترافي بالات التصوير الفوتوغرافي والسينمائي والتقاط المناظر وتسجيل اصوات مختلف الحيوانات البريه…
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative…
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Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail
Le ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 91-44…
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Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail
الباب الاول احكام عامه الفصل 1 يضبط هذا الكراس الشروط العامه والالتزامات المتعلقه بممارسه نشاط تجاره توزيع اعلاف الحيوانات المرخص في استعمالها لتغذيه الحيوانات. الفصل 2 تنطبق احكام…
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, fixant la liste des petits animaux
…الفصل الاول تضبط قائمه الحيوانات الصغري كما يلي : الاران
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du 22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre du commerce et de l’artisanat et le ministre de la santé publique, Vu la loi n…
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et…
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification
…فصل وحيد تتضمن قائمه الحيوانات المعنيه بالترقيم الابقار والاغنام والماعز والابل والخيول والارانب المورده او المرباه بمراكز تربيه الحيوانات المؤصله قصد ا
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Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité classée d'élevage d'animaux
الفصل الاول يضبط كراس الشروط هذا الاجراءات البيئيه التي يلتزم باحترامها صاحب او طالب انجاز وحده مصنفه لتربيه الحيوانات. الفصل 2 يتضمن كراس الشروط هذا عشرون (20) فصلا…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 8 mars 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de…