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« Chômage technique »

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  1. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …Programme de recrutement direct des titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur en situation de chômage de longue durée Art 57 Des crédits sont alloués dans le budget…

  2. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …Cet avantage est accordé sur la base d’une attestation délivrée par les services compétents du ministère de tutelle de l’établissement concerné, après avis technique des services…

  3. Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

    Loi de finance Texte consolidé L F 2021/46 23 décembre 2020 PDF

    …6) Est octroyée une prime de présence de 300 dinars à la fin de la formation au profit des agents du secteur de tourisme mis en chômage technique…

  4. Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités

    Loi L 2008/79 30 décembre 2008 PDF

    …national de sécurité sociale au titre des salaires versés aux travailleurs mis en chômage technique pour des raisons résultant du ralentissement de leurs activités en rapport avec les…