Dans les codes
Article 13 — Code de la fiscalité locale …55 LF 2012-27 du 29/12/2012 portant LF 2013) - -Légalisation de signature portant sur des hypothèques, (Ajouté Art.55 LF 2012-27… Article 24 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …91 LF 2001-123 du 28/12/2001 et Art.59 LF 2004-90 du 31/12/2004 et Art.48 LF 2012-27… Article 121 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Art 87 LF 97-88 du 29/12/1997) 6- par quittance. ( Ajouté Art 39 LF 2012-27 du 29/12/2012) 7- par… Article 32 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …51 LF 2012-27 du 29/12/2012 et n°4 Art. 33 LF 2017-66 du 18/12/2017)-
Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
Modifiée par : - Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 - Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant…
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Loi de finances pour l’année 2012 : Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012
Modifiée par : - Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012 - Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant…
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LF 2012 : Tableau " A " recettes du budget de l’état de l’année 2012
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LF 2012 : Tableau " B " prévisions des recettes et des dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2012
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LF 2012 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’État pour l’année 2012 crédits de paiement
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LF 2012 : Tableau " D " Crédits de programme de l’État pour l’année 2012
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LF 2012 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’État pour l’année 2012
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LF 2012 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2012
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LF 2012 : Tableau " G " Liste des produits bénéficiant de la réduction des droits de douane
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2- l’exonération des loyers exigibles au titre des saisons agricoles 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. 3- l’abandon des pénalités de retard exigibles sur les…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Sont abrogées les dispositions du numéro 3 du paragraphe I de l’article 63 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances…
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Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
Modifié par : - Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011 - loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012…