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« organismes d’exploitation cinématographique à caractère commercial »

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  1. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    …Cette mesure s’applique, à la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, à la taxe hôtelière et au droit de licence selon les mêmes…

  2. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …Cette mesure s’applique, à la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, à la taxe hôtelière et au droit de licence selon les mêmes…

  3. Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers

    Décret Texte consolidé D 1977/608 27 juillet 1977 PDF

    …H) Exploitation cinématographique et audio-visuelle : - redevances d'exploitation cinématographique et audio-visuelle et assimilés - droits de diffusion de programmes et frais d'acquisition et de location de…