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« titres miniers »

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  1. Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers

    Arrêté ART 01/03/2004 1 mars 2004 PDF

    Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment ses articles…

  2. Arrêté du ministre de l'Industrie et de l'Energie du 16 décembre 2003 fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers

    Arrêté ART 16/12/2003 16 décembre 2003 PDF

    Les ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie, Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et…

  3. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …dans les comptes titres ouverts auprès d'eux et les fonds n’ayant fait l’objet d’aucune opération , réclamation ni litige à quelque titre que ce soit…

  4. Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

    Loi de finance Texte consolidé L F 2023/13 11 décembre 2023 PDF

    …Art 9 L'effectif global du personnel autorisé au titre de l'année 2024 au profit des ministères y compris les services centraux et régionaux et le personnel…

  5. Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

    Décret-loi Texte consolidé D L 2022/79 22 décembre 2022 PDF

    …Art 9 L'effectif global du personnel autorisé au titre de l'année 2023 au profit des ministères y compris les services centraux et régionaux et le personnel…

  6. Loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier

    Loi L 2003/30 28 avril 2003 PDF

    …Article premier Sont promulguées par la présente loi sous le titre de « Code Minier », les dispositions législatives relatives aux activité