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« "أحكام الفصل 177 م مم ت" »

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الفصل 177 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre IV De la cassation › Section I. - Des cas d'ouverture Toutefois, elle peut statuer sans renvoi quand le retranchement de la disposition cassée dispense d'un nouvel examen ou que la cassation ne laisse rien à juger.