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« "أحكام الفصل 201 من مجلّة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Dans les codes

Article 201 — Code de procédure civile et commerciale TITRE V — DE LA PROCEDURE EN REFERE ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE › Chapitre premier Des reférés (Le deuxième paragraphe a été ajouté par la loi n° 2002-82 du 3 août 2002).- Dans tous les cas d'urgence, il est statué en référé par provision et sans préjudice au principal. Il peut, cependant, être accordé au demandeur, avec ou sans caution, une provision soit pour les besoins des frais de soins nécessaires ou des dépenses à caractère alimentaire, soit pour sauvegarder des droits ou des intérêts en péril, à…