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« "احكام الفصل 148 من م م م ت" »

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Article 148 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre premier De l'appel › Section IV. - Des effets de l'appel L'appelant peut modifier la cause de sa demande, si l'objet de celle-ci reste le même et à condition que la cause nouvelle ne repose pas sur des faits nouveaux, non soumis au premier juge. Il peut être, également, soulevé devant la juridiction d'appel des moyens nouveaux.