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Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut…
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Décret n° 97-1207 du 23 juin 1997, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 92-2 du 6 janvier 1992, modifiant et complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
…و علي الامر عدد 980 لسنه 1985 المؤرخ في 11 اوت 1985 المتعلق بضب
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Décret n° 91-812 du 25 mai 1991 complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments de la rémunération du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Le Président de la République ; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 86-784 du 29 juillet 1986, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Nous, Habib Bourguiba, Président de la la République tunisienne; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret n° 92-1 du 6 Janvier 1992, portant modification du décret n° 90 - 1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique
ان رئيس الجمهوريه ، باقتراح من الوزير الاول ، بعد الاطلاع علي القانون عدد 9 لسنه 1989 المؤرخ غره فيفري 1989 المتعلق بالمساهمات والمنشات العموميه، وعلي الامر عدد 980 لسنه…