Recherche

« "الامر الحكومي عدد 102 لسنة 2016 المؤرخ في 19/01/2016" »

0 résultat

Avec PDF

Texte cité

Décret gouvernemental n° 2016-102 du 19 janvier 2016, relatif à l’abrogation des décrets conférant la personnalité civile aux collectivités des délégations de Thala et de Djedelliane du gouvernorat de Kasserine et au déclassement des terres dont elles jouissent du régime des terres collectives Décret · 19 janvier 2016