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« "الامر عـ2889ـدد لسنة 2013 المؤرخ في 10/07/2013" »

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Décret n° 2013-2889 du 10 juillet 2013, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers Décret · 10 juillet 2013