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« "الفصلان 123 و 155 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية" »

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Article 123 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre VI De l'audience de plaidoirie et de jugement (Modifié par la loi n° 80-14 du 3 avril 1980).- Tout jugement doit contenir : 1) l'indication du tribunal qui l'a rendu ; 2) les noms, prénoms, qualité et domicile des parties; 3) l'objet du litige ; 4) le résumé des dires des parties ; 5) les motifs en fait et en droit ; 6) le dispositif ; 7) la date à laquelle il a été rendu ; 8) le nom ou les noms du magistrat ou des magistrats qui l'ont rendu ; 9) l'indication…

قرارتعقيبي عدد 25870 بتاريخ 02 مارس 2021 : الرجوع في الإستئناف

Jurisprudence J P 25870/2021 2 mars 2021 PDF

الفصلان 123 و 155 من مجله المرافعات المدنيه و التجاريه